Termes et conditions

Dernière mise à jour : July 27, 2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

ComptaExperts fournit des services comptables professionnels incluant :

  • Comptabilité générale
  • Préparation de rapports financiers
  • Consultation fiscale
  • Services de planification financière

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web de manière appropriée et à ne pas :

  • Violer les lois ou réglementations applicables
  • Transmettre du contenu illégal ou offensant
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes
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  • Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

4. Confidentialité client

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations financières et personnelles que vous nous confiez. Cette confidentialité est protégée par les lois professionnelles applicables et nos propres politiques internes.

5. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité des informations sensibles
  • Respecter les délais convenus
  • Effectuer les paiements selon les conditions établies
  • Informer immédiatement de tout changement important

6. Tarification et paiement

Nos tarifs sont établis selon la complexité des services demandés. Les conditions de paiement sont :

  • Devis fourni avant le début des services
  • Paiement selon les termes convenus
  • Frais de retard applicables après 30 jours
  • Droit de suspension des services en cas de non-paiement

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, images, logos et design, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis dans le cadre des standards professionnels reconnus. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de nos services, dans la limite des honoraires payés pour les services concernés.

9. Résiliation

Ces termes restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées et les dispositions relatives à la confidentialité restent applicables.

10. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.

12. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :

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